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Pour une Nouvelle France forte et indépendante
4 juin 2015

La tartuferie de nos gouvernants dans tous les domaines ou "Les Fourberies de Sapin"

Requête en conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne

Vent de colère Fédération nationale, la Fédération environnement Durable et l’association Contribuables Associés ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour faire annuler l'arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Mme Ségolène Royal Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et publié le 1er juillet 2014.

Cet arrêté a reçu un avis défavorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui a considéré que ce tarif procure une « rentabilité excessive » et contrevient aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Cette subvention pour charges de service public constitue une dépense publique d’État qui ne peut être arrêtée sans vote d’un crédit préalable dans le cadre de la loi de finances, et ne peut être engagée ainsi pour une durée et un montant indéterminés.

Sous le faux prétexte de la défense de l’environnement, cette charge d'état entraîne inexorablement une hausse des factures d'électricité de tous les consommateurs français pour l’enrichissement de quelques privilégiés, souvent étrangers.

Cet avantage illégal s'ajoute à tous ceux dont bénéficie déjà l'industrie éolienne : obligation d'achat, avantages fiscaux et dérogations aux règles de l'urbanisme (1)

Au moment où le chômage atteint un niveau record dans notre pays, les dizaines de milliers « d’emplois du vent » promis depuis plus de 10 ans par les syndicats des promoteurs éoliens ne sont que des leurres, et ce système économique injuste aboutit paradoxalement à soutenir des emplois industriels en dehors de notre territoire.

(1) Dérogations :

Loi montagne, chartes des Parcs naturels régionaux, règlements des zones naturelles et agricoles des Plans Locaux d'Urbanisme …

Atlantico : Qu'aurait coûté à l'Etat une revalorisation des petites retraites au 1er octobre ?? Et le maintien de la demi-part des veufs pour le calcul de l'impôt sur le revenu ??

Philippe Crevel : Le gouvernement joue un peu aux apprentis sorciers avec l’actualisation des retraites. Dans le cadre de la réforme des retraites version 2014, il décide de reporter la date d’actualisation des pensions du 1er avril au 1er octobre avec un gain pour les régimes de retraites de 600 millions d’euros. Quelques semaines plus tard, Manuel Valls annonce le gel des prestations sociales et donc des pensions jusqu’au 1er octobre 2015. Dès le départ, les minimas sociaux dont le minimum vieillesse sont exclus de ce gel.

A la clef, le Gouvernement comptait réaliser plus de 1,3 milliard d’euros d’économies sur le dos des retraités. Sur la pression des frondeurs du PS, Manuel Valls a dû accepter de scinder le monde des retraités en deux ; ceux dont le montant des revenus était inférieur à 1205 euros pouvaient bénéficier d’une revalorisation ; ceux qui étaient au-dessus de cette frontière étaient soumis au gel.

Le coût de cette segmentation a été évalué, au mois d’avril, à 300 millions d’euros. A moins de trois semaines de la date butoir pour la revalorisation, le Gouvernement annonce qu’il n’y en aura pas. Pour justifier cette décision, il met en avant la faible inflation, 0,4 % en rythme annuel au mois d’août et le fait qu’en 2013 la prise en compte de l’inflation avait été surestimée. Dans les faits, cette explication permet au Gouvernement de s’enlever, à peu de frais, une épine du pied. En effet, il était, en l’état, très complexe de pouvoir différencier les bénéficiaires de pensions inférieures à 1205 euros des autres. Il faut pour connaître le niveau de revenus d’un retraité ajouter toutes les pensions issues des différentes caisses auquel il est affilié. Or, notre pays compte plus d’une trentaine de régimes de base et une centaine de régimes complémentaires. Un retraité a pu, durant sa vie professionnelle, cotiser à plusieurs régimes, fonction publique, SNCF, régime général… Il peut cumuler des petites pensions et des plus importantes. Or, en temps réel, du fait qu’il n’y a pas un seul organisme de versement des pensions, il est impossible de déterminer si le retraité a atteint le seuil des 1205 euros. Seule l’administration fiscale peut le savoir mais avec un temps de retard au moment des transferts annuels des traitements, salaires et pensions réalisés pour l’établissement de la déclaration annuelle des revenus.

En n’actualisant pas les pensions, le Gouvernement fait sans nul doute un petit gain qui sera néanmoins inférieur à la première estimation qui intégrait une inflation autour de 1 %. En revanche, la fiscalisation des majorations de pensions pour les retraités ayant eu trois enfants et plus devrait rapporter 1,2 milliard d’euros. Cette mesure est entrée en vigueur pour le paiement des impôts sur les revenus de 2013.

La suppression de la demi-part supplémentaire qui était accordée aux veufs et veuves avait été décidée en 2008. Son entrée en vigueur était progressive avec une application totale cette année. 4 millions de contribuables ont été touchés par cette mesure. Au fil des années, cet avantage a été graduellement restreint pour les contribuables qui ont élevé un enfant seul(e) pendant moins de cinq ans. Plafonnée à 855 euros en 2010 (revenu 2009), la réduction d’impôt a été limitée à 120 euros en 2013, et a donc totalement disparu en 2014. Initialement, cette demi-part coûtait 1,4 milliard d’euros à l’Etat. Le dernier saut de 2013 à 2014 a accru la pression fiscale sur les veufs et veuves de 400 millions d’euros.

Que représentent ces montants pour le budget de l'Etat ??

Les mesures concernent non seulement l’Etat mais aussi les régimes de retraite. Il est certain que les retraités ont été mis à contribution avec un accroissement de leur impôt sur le revenu de plus milliards d’euros. Cet impôt pèse plus de 70 milliards d’euros contre 54 milliards d’euros en 2010. Pour mémoire, l’ensemble des dépenses du budget général s’élève à 309 milliards d’euros et le déficit prévu pour 2014 était de 81 milliards d’euros. Il serait dans les faits plus près de 90 milliards d’euros. Pour les régimes de retraite, près de 300 milliards d’euros de pension sont versés aux retraités dont 105 milliards d’euros pour le seul régime général. 

Aurait-il pu procéder autrement, "récupérer" ces sommes ailleurs ?? Quelles économies aurait-on pu faire dès 2012 pour y parvenir ??

Pour éviter ce cafouillage, François Hollande aurait pu éviter de modifier le dispositif de carrière longue pour le départ à la retraite qui coûtera 1,7 milliard d’euros à terme. Il aurait pu également poursuivre et amplifier le processus de non-remplacement des départs à la retraite dans la fonction publique. En conservant, la règle d’un remplacement pour deux départs, le gain aurait été de 500 millions par an. La revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire a, en 2012, coûté plus de 370 million d’euros.

Plus globalement, quels arbitrages budgétaires auraient permis de davantage épargner les Français les plus fragiles ??

Le Gouvernement aurait pu engager une réforme structurelle des retraites en 2014 avec la constitution d’un régime unique des retraites. Il aurait pu également décider de porter l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans qui aurait permis de dégager une dizaine de milliards d’euros à terme de recettes. La décision de supprimer l’exonération des heures supplémentaires a pénalisé les Français les plus modestes et a contribué à dissuader les entreprises d’accroître leur activité.

Comment expliquer que d'autres arbitrages leurs aient été préférés ??

François Hollande était prisonnier de ses promesses. Il a essayé de les respecter tout en sachant qu’elles étaient économiquement et financièrement dangereuses d’où une marche de crabe titubant, un pas en avant, un pas de côté et un pas en arrière. Il n’a pas voulu supprimer la réforme Sarkozy sur les retraites mais il a assoupli les départs à la retraite à 60 ans. Pour ne pas trop désespérer les professeurs qui sont plutôt du côté des frondeurs du PS, le Président rappelle qu’il respectera la création de 60 000 postes de professeurs. Si le Gouvernement a opté pour le gel, c’est qu’il est sous la pression de Bruxelles qui demande de la part de la France des gages de rigueur. Or, le déficit public français court plus vite que le pouvoir. Il en résulte une politique de yo-yo budgétaire et fiscal.

Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/qui-aurait-pu-etre-fait-depuis-2012-pour-ne-pas-en-arriver-non-revalorisation-petites-retraites-ou-suppression-demi-part-pour-1751915.html#M6uRZ4K27xvEc5wH.99

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Avec 500 000 élus de     toutes sortes, pas étonnant ……

   

Informer     c'est bien mais quand allons nous AGIR ? L'Allemagne le     crie, le titre, l'écrit dans chaque article sur la FRANCE !

   

Notre     déficit NATIONAL provientde notre infrastructure électorale,     politicarde type "mille feuilles" au niveau des     "Collectivités locales" 

   

Inter- Régions Pôles -Inter Pôles- - Région /     Départements/ Cantons/inter communes/ !

   

 La différence avec l’infrastructure de     l'Allemagne, au même niveau est de :

   

130     Milliards d'euros récurrents !

   

Vous     avez bien entendu ! 130 Milliards d'euros ! UNE PAILLE !

   

Vous     vous rendez compte !!! ?

   

Vous     avez bien lu ! 130 Milliards !!! Récurrents !!! 

   

Comment     se fait-il que personne ne réagisse ?

   

Les     gens de gauche eux-mêmes l'ont dit comme Attali, et bien d'autres, comme     Rocard, Jospin… et tous les économistes....

   

On     ampute aujourd'hui des postes clés pour gagner 3 milliards par ci par là ‘Retraites,     allocations familiales...)

   

On     augmente les Impôts, la TVA, les radars, les PV, l'EDF, la taxe     d'habitation, foncière, la CSG, la taxe TV…

   

 Bientôt les voitures diesel, le tabac etc.

   

Pendant     ce temps- là, les politiques "pavanent" avec les indemnités, les     cumuls de mandats, les frais de fonctionnement France et Europe, les     retraites indexées, doublées, acquises dès qu'on est à un poste clé pendant     deux mois etc...

   

Reformons     notre structure régionale / départementale / intercommunale / cantonale /     communale.

   

Arrêtons     toute cette gabegie dans les communes et au-dessus !

   

 (X piscines, terrains de foot, salles     communales, social puissance X...dépenses soi-disant pour l’environnement,     augmentation des taxes de l’eau, EDF...)

   

Êtes-vous     au moins prêt à transférer ce mail tellement c'est honteux de se faire     avoir à ce niveau ?

   

Et     vous les jeunes que faites - vous ?? *

   

 Vous en prenez "plein la gueule"     et vous ne dites rien !

   

Réagissez !     Et vite !!!! 

   

Faillite     fiscale

   

Faites     circuler. Que le gouvernement sache que nous... savons

   

Les     conseillers des communautés de commune (qui sont tous vice-présidents car     lorsque l'on est vice-président l’indemnité est doublée !) et qui,     insidieusement, ont créé une taxe supplémentaire :

   

"     Inter communauté" qui, sur vos feuilles d’impôts locaux, vient se     rajouter 
    à la commune, au département, à la région ! 

   

Les     conseillers généraux et les maisons du conseil général (qui fleurissent un     peu partout avec 150 ou 200 fonctionnaires à chaque fois), les conseillers     régionaux et les hôtels de région et c'est pas tout ! 

   

"     Rhône alpes ", est en train de se créer une nouvelle     structure :

   

Le pole métropolitain regroupant les communautés     de communes de Lyon, Vienne, Saint-Étienne et     Bourgoin. Et compte tenu de leur gestion désastreuse ces gens vont nous     dire bientôt qu’il n'y pas d'autre solution que de sérieusement augmenter les     impôts pour s'en sortir !

   

Qu'ils     soient de droite ou de gauche, ils ne se mangent pas entre eux !

   

À     l'heure où Mario Monti renonce à son salaire et qu'on nous annonce qu'en     Russie il n'y a qu'une centaine de députés.

   

Ce     mail mérite de faire du bruit... libre à vous.......

   

Je     crois qu'il faut faire exploser le web français avec ce message plein de     bon sens ! peut-être qu’ils finiront par     comprendre ??  

   

Quel     homme politique, de gauche comme de droite, aura le courage de l'admettre     et surtout de se battre pour le faire changer ??

   

 C'est peut-être le plan de rigueur que     l'on va nous annoncer un jour...Je ne sais pas si les chiffres sont bons,     mais pour le principe, puisqu'on supprime 1 fonctionnaire sur 2, voire 2     sur 3, on devrait alors supprimer 1 sénateur sur 2 et 1 député sur 2 en     effet !

   

À     l'heure où la situation financière est telle que l'on cherche en hauts     lieux désespérément de l'argent et que l'on va encore s'acharner sur le     peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s'impose !

   

Sachant     en plus ce qui suit :

   

 États-Unis: 300 millions     d'habitants,

   

100     sénateurs et 435 représentants (total 535),

   

 France: 60 millions d'habitants, 350     sénateurs et 577 députés (total 927). 

   

Ne     pensez-vous pas, que nous pourrions, sans     être méchant et perturber en quoi que ce soit le"bon"     fonctionnement de notre beau pays, carrément supprimer...la bagatelle de     200 sénateurs et 142 députés ?? 

   

Je     vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la     louche cela ferait :

   

 6.000     EUR x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 EUR par an !!!

   

et     je ne compte pas ceux que la loi DEBRE continue à payer ENCORE après avoir     été battus...

   

Sans     commentaire !!!

   

À     défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ?577députés,     350 sénateurs, 38 ministres et secrétaires d'état,
     si on leur baissait leur salaire de     1.000 € chaque mois, on ferait 950.000 € d'économie par mois.

   

950.000     EUR X 12 =1.400.000 EUR par an !

   

Tout     ça ??.... eh OUI !! Plus de 11 millions d'euros par an     économisés sans toucher à la TVA, sans toucher aux Retraites !!!

   

Source : courriel reçu

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Impôts, cotisations et revenus nets

Les Français ont-ils raison de se plaindre du montant de leurs impôts sur le revenu et des cotisations qui diminuent leur salaire net ? Au final, après tous ces prélèvements, que leur reste-t-il ? Et aux autres Européens ? Découvrez le classement avec Planet.fr.

La France : 30 079 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

Le cabinet d'audit et de conseil BDO a publié ce vendredi une étude sur les prélèvements sur le travail dans les différents pays d'Europe. Afin de comparer les pays entre eux, le cabinet est parti de l'exemple d'un revenu net de 35 000 euros par an, après prélèvement de l'impôt sur le revenu et des cotisations salariales et patronales.

Et c'est la France qui arrive en tête de ce classement des pays où les revenus sont les plus ponctionnés, puisque pour un revenu de 35 000 euros net par an en France, il faut compter 30 079 euros de prélèvements (impôts et cotisations).

La France : 30 079 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

Le cabinet d'audit et de conseil BDO a publié ce vendredi un étude sur les prélèvements sur le travail dans les différents pays d'Europe. Afin de comparer les pays entre eux, le cabinet est parti de l'exemple d'un revenu net de 35 000 euros par an, après prélèvement de l'impôt sur le revenu et des cotisations salariales et patronales.

Et c'est la France qui arrive en tête de ce classement des pays où les revenus sont les plus ponctionnés, puisque pour un revenu de 35 000 euros net par an en France, il faut compter 30 079 euros de prélèvements (impôts et cotisations).

L'Allemagne : 25 914 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

L'Italie : 25 766 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

L'Espagne : 23 688 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

La Suisse : 17 883 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

Le Royaume-Uni : 16 963 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

La Norvège : 14 278 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

Les Pays-Bas : 9 377 euros de prélèvements pour un revenu net de 35 000 euros / an

Source : http://www.planet.fr/emploi-retraite-cotisations-et-impots-sur-le-revenu-dans-quels-pays-deurope-les-salaires-sont-ils-le-plus-ponctionnes.691568.1401.html?page=0%2C8

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Plus d’impôts c’est aussi plus de déficit : comparaisons France-Suède

Dans une Étude publiée en janvier 2013, l’IREF mettait en garde le gouvernement sur l’impossibilité d’atteindre un déficit à 3 % dans un contexte d’absence de réformes et de hausse des impôts. Plus encore, malgré les efforts demandés aux entreprises et aux ménages, l’Étude prévoyait un déficit qui continuerait à se creuser et des rentrées fiscales en baisse. On connaît la suite : le gouvernement vient d’annoncer un déficit pour 2014 à 4.4 % du PIB et – peut-être – l’espoir d’atteindre l’objectif de 3 % en … 2017.

Les hausses d’impôt – plus de 70 Mds d’euros depuis 2011 – n’ont servi à rien. Au contraire. Les rentrées fiscales ont baissé de 3,5 Mds d’euros en 2013. Et les entreprises et les ménages n’ont jamais subi une si forte pression fiscale et les dépenses publiques atteignent 57 % du PIB. Sans qu’aucune réforme sérieuse ne soit mise en œuvre.

A défaut du bon sens économique, le gouvernement français aurait pu s’inspirer d’un pays qui a réussi à faire baisser les impôts et le déficit. Il s’agit de la Suède dont les prélèvements ont chuté de 51 % à 44 % du PIB entre 2000 et 2013. Durant la même période, les rentrées fiscales ont augmenté de 260 Mds de couronnes (environ 30 Mds d’euros) ou 7 % du PIB. En France, on est passé de 44.9 % du PIB en 2000 à 47 % en 2014 et les recettes fiscales ont baissé de 120 Mds d’euros sur la période.

        

  

 

  
  

FRANCE

  
  

SUEDE

  

Prélèvements   obligatoires (2000-2014)

De   44.9 % à 47 % du PIB

De 51 à   44 % du PIB

Déficit   Public (2014)

4.4 %   du PIB

1.4 %   du PIB

Pendant que la France augmentait les impôts (et renonçait aussi au bouclier fiscal), la Suède a préféré supprimer l’ISF et l’impôt sur les successions et les donations, réduire les contributions sociales et l’impôt sur les sociétés (de 26 à 22 %). Et aujourd’hui, le déficit budgétaire suédois est à…1,4 % du PIB. Trois fois moins élevé qu’en France.

Source : courriel reçu

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Palmarès 2014: les 138 jeunes entreprises d'avenir en France

Par Patricia Salentey, Natacha Monlouis, Fabienne Renault et Steven Vergnieux, publié le 04/09/2014 à  15:35, mis à jour le 15/09/2014 à  15:57

EXCLUSIF. Elles sont âgées de huit ans maximum, ont réalisé un chiffre d'affaires d'au moins un million d'euros en 2013 ou ont effectué une levée de fonds du même montant depuis leur création. Voici le palmarès des plus belles entreprises d'avenir françaises. Un classement exclusif réalisé par L'Express-L'Entreprise, EY et Ellisphere. 

Thierry Petit, cofondateur de Showroomprivé.com. Son site affiche un chiffre d'affaires de plus de 260 millions d'euros en 2013.

Stéphane Grangier

Attention, surdoués: les entrepreneurs présents dans ce tableau dirigeront peut-être les futures pépites de notre économie. Ces entreprises d'avenir ont été créées au maximum il y a huit ans et ont réalisé en 2013 un chiffre d'affaires d'au moins 1 million d'euros ou bien effectué une levée de fonds du même montant depuis leur création. Pour ces adeptes des ruptures technologiques ou marketing, le moteur, c'est l'innovation. Ils ont pour objectif d'investir ou de créer de nouveaux marchés, de concevoir des outils pour capter ces nouveaux marchés. Ils parlent surtout 2.0, e-commerce, télécom, biotechnologies, mais aussi services (aux entreprises et à la personne) et investissent le développement durable, solaire et photovoltaïque et... la finance participative. La croissance est leur credo. Investisseurs et potentiels acquéreurs les observent avec attention. Ces entreprises d'avenir sont toutes susceptibles d'intégrer un jour le palmarès des championnes confirmées. À suivre ! 

Voir la liste : http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/classements/le-classement-des-jeunes-entreprises-2014_1572682.html?xtor=EPR-5015-[20140915_38_camp_edito_lentreprise_entreprises_avenir_000RAY]-20140915-[__Lire_la_suite__002CDGH]-[RB2D106H001AEBOS]-20140915101200

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                        Ile-de-France : le rapport qui dérange

Le Point - Publié le 13/09/2012

Accablant. La fondation IFRAP décortique les dépenses de la régionEn couverture

Romain Gubert

Des voyages lointains pour des élus, des associations généreusement subventionnées, un comité du tourisme dont la dotation s'emballe, des collaborateurs d'élus toujours plus nombreux... C'est un document explosif dont Le Point vient de prendre connaissance. Tout a commencé il y a quelques mois lorsque les chercheurs de la fondation IFRAP ont constaté que les dépenses de fonctionnement des régions françaises avaient augmenté en moyenne de 0,7 % entre 2010 et 2011. Mais que, en Ile-de-France, celles-ci avaient fait un bond de 2,3 %. Autre constat intrigant, les effectifs de la région ont augmenté de près de 1 000 agents en quatorze ans. Pour tenter de comprendre cette étonnante inflation par temps de disette budgétaire, l'IFRAP (contrairement à la Cour des comptes, elle ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation) a décortiqué toutes les données publiques sur la gestion de la région la plus riche de France. Et le constat de ce rapport d'audit fait froid dans le dos.

L'excuse du transfert de compétences

(C'est souvent la raison donnée par les élus pour expliquer la flambée de leurs budgets : au nom de la décentralisation, l'État se décharge de ses missions sur les collectivités, NDLR).

"Le transfert de ces nouvelles compétences (lycées, transports, fiscalité...) se retrouve dans l'organisation des services de la région Ile-de-France. C'est ainsi que la Direction des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur (149 employés) en 2003 fut supprimée et remplacée par ce que la région appelle une unité lycées (289 employés) ainsi qu'une sous-unité dévolue à l'enseignement supérieur de 60 employés. Le transfert de compétences en matière d'éducation a donc entraîné une augmentation de personnel de plus de 100 % ! (...) Le redécoupage des services qui s'explique par les transferts de compétences depuis 2003 a pour conséquence l'augmentation exponentielle des personnels entre 2003 et 2010 de plus de 59 %. Un chiffre impressionnant mais à relativiser si l'on regarde l'augmentation de personnel sur une plus longue période. Hors délocalisation, les effectifs ont été multipliés par 2,5 en passant de 750 à 1 746 entre 1997 et 2011 (...) C'est ainsi que le nombre de chefs de service passe de 30 en 2003 à 85 en 2010 ; l'effectif des chargés de mission est de 62 en 2003, contre 249 en 2010 ; les gestionnaires qui étaient 12 en 2003 sont 99 en 2010 ; les techniciens passent d'un effectif de 20 à 51 en sept ans ; les gestionnaires administratifs et budgétaires étaient 22 en 2003 alors qu'ils sont 76 en 2010. Les chiffres sont tout aussi éloquents si l'on remonte un peu plus dans le temps. Le nombre d'attachés principaux est passé de 12 en 1997 à 98 en 2011 et de 62 à 191 pour les postes d'attachés. Le nombre de directeurs généraux adjoints entre 1997 et 2011 est passé de 1 à 10. Sur la même période, on compte le doublement du nombre de directeurs. La région justifie une telle augmentation des personnels à hauteur de 39 % par les effets de la décentralisation, mais nous n'en savons pas plus sur les 61 % restants..."

L'équipe du président

"Les effectifs du cabinet du président de la région dépassent les promesses de François Hollande pendant la campagne présidentielle, qui s'était engagé à plafonner à 15 le nombre de collaborateurs par ministre. Autrement dit, le président de la région Ile-de-France a plus de collaborateurs que le ministre de l'Économie et des Finances. Les vice-présidents sont également concernés puisque 6 postes de collaborateur à destination de ces derniers ont été créés en 2010 alors que le nombre de vice-présidents (15) est stable depuis plus d'une dizaine d'années."

Vive la dette !

"Il s'avère qu'entre 2004 et 2011 la progression des ressources de l'Ile-de-France a été supérieure de 229 millions d'euros aux dépenses de fonctionnement liées à la décentralisation. Il semble donc que les transferts de compétences non compensés, souvent utilisés pour justifier l'augmentation des budgets, n'existent pas. Par ailleurs, quand on compare les dépenses obligatoires de la région (3,3 milliards d'euros) avec les recettes de la région (3,9 milliards), on constate qu'elle a les moyens de financer les compétences que lui a confiées la loi. Les dépenses totales s'élevant toutefois à 4,7 milliards d'euros, le recours à l'emprunt est nécessaire alors même que les recettes de la région ne cessent d'augmenter. C'est ainsi que les recettes du budget 2012 ont augmenté de 5,1 % par rapport à 2011. Une telle augmentation pourrait être utilisée pour désendetter la région dont la note a été dégradée par Standard&Poor's en janvier 2012, la dette atteignant aujourd'hui presque 900 millions d'euros. Ce n'est pas le chemin choisi par la région puisque deux options ont été retenues pour le budget 2012 : celle de creuser la dette avec un emprunt de 832 millions d'euros et d'augmenter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2,1 %."

Les mètres carrés de la région

"Les services de la région se répartissaient sur 29 071 m2 jusqu'au début de l'année lorsque la région a décidé d'acheter un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris de 5 000 m2 pour une valeur de 19 millions d'euros. Si l'on ne prend pas en compte ce nouvel achat, les personnels d'Ile-de-France disposent à ce jour par personne de 20 m2, au-dessus du ratio de l'Etat, qui situe à 12 m2 la surface réglementaire par agent. Certaines implantations offrent ainsi 42 m2 par agent, comme l'immeuble du 7, rue de Babylone à Paris (3 200 m2 de surface utile pour 76 agents) ou encore 38 m2 par personne aux archives de Boulogne, dans les Hauts-de-Seine (1 180 m2 pour 31 agents). En moyenne, les immeubles du siège permettent à chaque agent de disposer de 32 m2 (21 982 m2 utiles pour 671 agents). Un chiffre, qu'il faut certes relativiser, car il y a un hémicycle et des salles de réunion mais qui donne tout de même des résultats étonnants. À la tour Montparnasse, où la région occupe quatre étages, nous estimons à 26 m2 par agent la surface moyenne de bureau. Par ailleurs, notons que la région, qui pourrait occuper une seule adresse regroupant tous les services, dispose de 16 sites, dont une majorité dans les arrondissements les plus chers de la capitale. Par exemple, l'unité lycées se situe rue du Docteur-Lancereaux, dans le 8ème arrondissement, les vice-présidences, les salles de formation et les groupes politiques sont rue Monsieur, dans le 7ème arrondissement."

Les généreuses subventions aux associations

"La région soutient chaque année près de 3 400 associations en tout genre, un total de près de 520 millions d'euros en 2010. Depuis 2006, le total des subventions versées aux associations n'a fait qu'augmenter jusqu'en 2009, avant de décroître en 2010 pour se positionner à un niveau 47 % supérieur à celui de 2006. Les dépenses totales de la région pour l'année 2010 s'élevaient à 4 441,6 millions d'euros, les subventions aux associations représentent donc environ 12 % de celles-ci. (...) La région finance des associations publiques sans rapport avec ses missions bien qu'elles aient été créées par ses soins. La région aurait, par exemple, décidé de subventionner le Lieu du design à hauteur de 6,4 millions d'euros entre 2008 et 2010, un endroit qui se veut le lieu de promotion du design auprès des entreprises et des consommateurs ainsi qu'un espace de rencontre entre les différents acteurs du secteur. Le montant exact des subventions versées reste très opaque puisqu'il diffère suivant que l'on se reporte à la liste des subventions versées par la région aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux annexes du budget des associations subventionnées par la région. La région aurait versé en 2010 2,82 millions d'euros au Lieu du design tandis que celui-ci affirme n'avoir touché que 1,7 million. (...) Autre exemple : le Motif, l'observatoire du livre et de l'écrit, reçoit ainsi plus de 1 million d'euros par an pour mener des enquêtes et sensibiliser le public aux droits d'auteur et à la publication littéraire au sens large. Une telle mission semble pourtant être plus du ressort du ministère de la Culture et de la Communication que de celui de la région."

Les cotisations de l'Ile-de-France à l'ARF

Créée en 1998 pour " répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les présidents de conseil régional, les élus et leurs services ", l'Association des régions de France reçoit des cotisations des régions calculées en fonction de leur population. En 2010, l'Ile-de-France a été particulièrement généreuse. Alors qu'elle n'aurait dû verser que 528 750 euros, elle a fait un chèque de 632 252 euros. En 2011, elle aurait dû débourser 771 000 euros. Elle n'a versé que 749 000 euros.

L'empilement des services administratifs

" La région compte une mission intitulée gestion et modernisation (5 employés), elle-même dirigée par la mission investissement (3 employés), elle-même supervisée par le service accompagnement, lui-même sous la responsabilité de la direction du service, lui-même dépendant de la Direction générale des services ! Cet empilement des services n'existait pas en 2003 et aboutit en 2010 à une augmentation de près de 34 % du nombre de services. On compte aussi de nombreux doublons au sein d'une même entité. Un exemple : le service mission information-promotion (12 employés) et le service accueil-information-orientation-promotion (11 employés) dans l'unité développement. "

267 083,55 €

C'est le montant des frais de déplacement des élus à l'étranger, en 2011. À lui seul, un voyage au Brésil a représenté 101 599,43 euros.

Justification de la région : l'enveloppe " voyages " n'a pas évolué depuis six ans. Le congrès Métropolis (110 grandes villes mondiales) se tenait en 2011 au Brésil et la région Ile-de-France en assurait la présidence.

Au nom de l'égalité hommes-femmes...

" En 2009, la région a créé le Centre Hubertine-Auclert, un " centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes " qui apporte son soutien aux projets œuvrant dans ce domaine, organise des rencontres-débats. Il aurait reçu depuis sa création près de 1,795 million d'euros et soutient un certain nombre d'associations adhérentes qui ressemblent à des coquilles vides, comme l'Association de solidarité avec les femmes algériennes démocrates, dont le site n'a pas été mis à jour depuis 2006, ou le Club des Africaines entrepreneurs d'Europe dont le blog ne contient qu'une note. D'autres associations paraissent avoir peu de liens avec les activités féministes du centre, comme l'Association pour la recherche sur la ville et l'habitat. Le centre dispose désormais de 290 m2 pour seulement 5 employés, soit 58 m2 par personne alors que les normes de l'Etat sont de 12 m2 par fonctionnaire et alors que le loyer hors charges est de 110 000 euros par an. "

Les fabuleux moyens du Comité régional du tourisme

Financé à plus de 98 % par la région, son budget est passé de 8 312 795 euros en 2004 à 21 739 000 euros en 2012, soit une augmentation de plus de 161 %. Cette inflation se retrouve également dans les effectifs. C'est ainsi que le personnel était au nombre de 45 en 2004, contre 109 en 2012, d'après les annexes budgétaires de la région, ce qui correspond à une augmentation de 142 %. Cette dernière a particulièrement touché les fonctions d'encadrement puisque le nombre de cadres a augmenté de 21 % entre 2010 et 2012. Explication de la région : le tourisme représente 600 000 emplois et la compétition avec les autres régions européennes nécessite d'énormes moyens.

380 905, 70 €

C'est le montant des déplacements à l'étranger des agents de la région en 2011. Des voyages aux États-Unis ont eu lieu la même année pour une valeur de 35 051 euros, au Sénégal pour 39 818,07 euros, au Liban pour 51 725,37 euros, à Madagascar pour 35 472,10 euros.

Drôles de postes

"L'intitulé de certains postes suscite l'incompréhension, tels les deux énergéticiens (pour le Grand Larousse, ce sont ceux qui soignent une douleur en traitant le système énergétique des patients)... Certains titres de postes se ressemblent également assez pour que l'on s'interroge sur la différence de fonction entre celle de gestionnaire budgétaire et de gestionnaire comptable ou encore entre agent chargé de l'entretien et agent d'entretien...

Source : http://www.lepoint.fr/economie/ile-de-france-le-rapport-qui-derange-13-09-2012-1695960_28.php

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