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arbitrage
17 février 2015

Affaire TAPIE : c'est reparti avec l'arrêt du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris !

27 juin 2013 Affaire TAPIE : pourquoi Christine Lagarde est-elle épargnée par la CJR, qui à sa place met en accusation Stéphane Richard ? De 2007 à 2011 Christine LAGARDE a été comme Ministre de l'Economie et des Finances la ministre de tutelle du secrétaire...
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17 février 2015

Affaire TAPIE : Christine LAGARDE mise en examen en 2014

Affaire TAPIE : Christine LAGARDE mise en examen en 2014
Vite Dit Les "vite dit" sont tous les contenus des médias français et étrangers qui nous semblent dignes d’être signalés. Si nécessaire, ils feront l'objet d'un traitement approfondi dans nos articles payants. La page des "vite dit" a pour fonction de...
17 février 2015

L'arrêt de la Cour de Justice de la République du 4 août 2011 dans l'affaire TAPIE

L'an deux mil onze et le quatre août; La Commission des requêtes près la Cour de justice de la République; Vu les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu les articles 13 et 14 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour...
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