14 avril 2016
TRAVAUX IMPOSES AU DOMICILE DES PARTICULIERS PAR DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L' ENVIRONNEMENT
« Titre exécutoire » d’une Communauté de Communes : BON A SAVOIR POUR LES PARTICUIERS CONTRAINTS DE FAIRE DES TRAVAUX ONEREUX D’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF chez eux Je viens de faire exécuter par une entreprise du bâtiment agréée des travaux d’assainissement...
