LETTRE OUVERTE D’UN RETRAITE SPOLIE AU PRESIDENT MACRON
Le 18 juin 2017
Monsieur le Président de la République,
Palais de l’Elysée
75008- PARIS
Objet : Nouvelle CSG – Politique de relance de l’innovation et de la création d’emplois
Monsieur le Président,
Vous avez exposé notamment au cours de votre débat télévisé de l’entre- deux tours de l’élection présidentielle, votre projet de loi de majoration de 1,7% de la totalité de leur pension de retraite du taux de CSG supporté par les retraités (entre autres catégories de contribuables) à l’exception des personnes percevant des pensions de retraités inférieures à 1000 €, non concernées.
Vous avez situé le seuil de cette nouvelle imposition à 1 227 €/ mois pour une personne seule, et 22 051 €/ an pour un couple de retraités. Et ajouté qu’en compensation les fonctionnaires, indépendants, salariés actifs et chômeurs se verraient dispensés de payer leurs charges sociales.
Par contre vous avez annoncé qu’aucune compensation ne serait attribuée aux retraités « les plus aisés », ce qui pour vous vise ceux (8 millions) ayant des retraites supérieures à 1400 € (ou 1500 ?) par mois, catégorie sociale que vous considérez donc comme « la plus aisée » parmi les retraités.
Autrement dit les retraités bénéficiant de retraites comprises entre 1400 €/ mois (2600 € pour un couple ?) et 1000 € par mois seraient pour vous simplement « aisés » et non « les plus aisés »…
Vous qui êtes un ex banquier de la haute finance et avez perçu en 2 à 3 ans seulement d’activité à la banque Rothschild plusieurs millions d’euros comme prime pour l’un de vos dossiers, avez-vous une idée de ce que peut être la vie de salariés ou de retraités devant vivre avec un revenu entre 1000 (ou 1 227) et 1400 € par mois ?
On peut en douter très fortement !
Pensez vous sérieusement qu’ils sont « riches », ou « aisés » si vous préférez, à partir de 1500 € par mois ?
Par ailleurs, ignorez vous que depuis 2012 début du quinquennat de François HOLLANDE dont vous avez été le secrétaire général à l’Elysée pendant 2 ans puis son ministre de l’Industrie pendant les deux années suivantes, les retraités (60% du total de 14 millions) que vous désignez comme « les plus aisés » qui perçoivent une retraite mensuelle supérieure à 1500 € pour 1 personne donc pour vous « taillables et corvéables à merci, ont vu leurs retraites totalement gelées tandis que dans le même temps leurs impôts et taxes explosaient de la façon la plus révoltante ?
Notamment mais pas seulement avec la suppression « double peine » de la demi- part fiscale qui jusque là avait depuis la Seconde Guerre mondiale ( !) toujours été accordée aux veuves et veufs ? Ce qui s’est traduit pour les « heureux bénéficiaires » par un supplément d’impôt à payer de 500 à 1000 € par an ! Sans compensation bien sûr !
Et vous ne pouvez alléguer que c’était justifié par une inflation soi- disant nulle ! Je pourrais citer quantités d’articles de la vie courante dont les prix ont continué à augmenter chaque année de 8 à 10% !
Des dizaines de millions de Français dont 14 millions de retraités parmi lesquelles vous croyez devoir distinguer entre « les plus aisés » soit 60%, « aisés » et « pas aisés » soit 40% au-dessous de 1400 €/ mois ont subi pendant 5 ans de Hollande le ras-le-bol fiscal qui leur était imposé, et vous ont élu en espérant que vous y mettriez fin.
Malheureusement il ne semble pas que ce soit la direction que vous preniez si l’on en juge par cette première mesure que vous voulez faire voter, qui apporterait 22 milliards € à l’Etat et lui en coûterait 18. Soit un bénéfice de 4 Mds€ financés par les seuls retraités dits« aisés » ; vaches à lait de l’opération, ponctionnables à discrétion car ils ne peuvent défendre leurs droits comme les actifs et ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale.
Opération qui viole le principe légal constitutionnel de l’Egalité des citoyens devant l’impôt : vous voulez imposer spécifiquement une catégorie de citoyens, les retraités, non pas à raison de leur seul revenu ("impôt sur le revenu"), mais aussi en tant que retraités, à raison de ce qu’ils sont et non de ce qu’ils gagnent. Aors que ce traitement discriminatoire et négatif est épargné aux actifs à revenus égaux à ceux desdits retraités !
Cela s’appelle « discrimination arbitraire entre contribuables à raison de leur appartenance à l’une ou l’autre de deux catégories sociales, et non à raison uniquement de leur revenu » comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent.
Ce n’est plus « l’impôt sur le revenu », mais « l’impôt sur le revenu ET la catégorie sociale du contribuable ». Donc rupture avec le principe d’Egalité.légué par la Révolution française de 1789 à la République .
Le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à en juger.
Les retraités s’insurgent contre cette nouvelle spoliation,injustifiable, qui ampute toujours davantage un pouvoir d’achat résultant de décennies de travail, très souvent de longus et diffiiles études au-delà du Bacc tandis que d'autres jeunes occupaient déjàç des emplois salariés. Lres actuels retraités ont consenti ces années d'efforts en prévision notamment de leurs retraites, afin de pouvoir vivre une retraite digne sans devoir mendier leur aide à leurs enfants en raison de pensions insuffisantes.progressivement spoliés et de plus en plus vite par des impôts supplémentaires sous toutes les formes et imaginables notamment une CSG de plus en plus abusive et confiscatoire..
De plus économiquement ces mesures n’ont aucune efficacité : elles ne créent aucun emploi et reviennent à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ce que gagnent les aactifs, c'est aux dépens des retraités pénalisés injustement, et qu'ils ne dépenseront plus en biens de consommation..
En rackettant injustement et lâchement à des retraités affaiblis par l’âge et la maladie une fraction de leur retraite durement gagnée. Et ce par des dizaines d’années de travail à des périodes où il n’existait ni semaine de 35h mais de 40 h, ni 5 semaines de congés annuels mais 3, puis 4, ni jours de RTT (qui atteignent parfois 20 dans l’année), où l’on travaillait le samedi matin etc…
En effet l’augmentation (faible, du reste) de pouvoir d’achat des salariés en résultant (25 à 50 €/ mois) sera mathématiquement annulée par la baisse de celui des 8 millions de retraités soi- disant « les plus aisés » : exemple 1 ménage à 4000 euros/ mois = 48000 euros/an se verra confisqué un montant annuel de 816 euros ! En outre les retraités "aisés" seront inévitablement conduit à réduire leurs aides financières à leurs enfants et petits- enfants. Les actifs vont donc par ce biais perdre une large partie de l'augmentation de leur pouvoir d'achat que le ° 1;7% de CSG sans compensation pour les retraités est censée leur apporter !
Bilan = zéro voire moins que zéro
D’où comme il en découlera inéluctablement :
- une baisse des emplois à domicile dont les retraités les moins malheureux matériellement constituent la masse des employeurs (j’ai autour de moi des gens au chômage qui viennent auprès de moi mendier des heures de travail pour 20 ou 30 euros). Plus leur pouvoir d’achat diminue par excès d’impôts, moins ils sont en mesure d’employer des travailleurs à domicile.
- Situation aggravée par la suppression absurde des exonérations de cotisations des employeurs au- delà de 70 ans ! TROP D’IMPOT TUE L’IMPOT !!
- Les retraités aident largement leurs enfants (s’ils le peuvent) à s’installer dans la vie (logement, voitures, frais d’études supérieures payés…ils offrent à leurs petits- enfants des cadeaux d’anniversaire, à Noël , des vêtements etc… en fonction de leurs moyens financiers) ; ils voyagent beaucoup et alimentent donc les chiffres d’affaires de l’industrie du tourisme, des transports etc…
- ils constituent ainsi un moteur précieux pour la consommation et l’emploi salarié dans les entreprises tricolores ! Au même titre que les salariés actifs. Ce que Monsieur le Président vous n'ignorez certainementt pas.
Gripper ce moteur de la consommation par l’impôt supplémentaire abusif de 1,7% CSG après 120 autres créés depuis 2012,est un mauvais coup supplémentaire porté à l’emploi. Il annulera l’effet escompté de la suppression des taxes d’habitation et cotisations sociales des salariés pour 80% des Français sauf les retraités prétendument « les plus aisés »!
Alors que les actifs à revenus égaux et supérieurs à ces retraités présumés « aisés » seront exonérés, même les revenus de cadres supérieurs et dirigeants de 10 000 et 20 000 euros/ mois, comble de l’injustice , de violation du principe d’Egalité des citoyens devant l’impôt !!!
Ne craignez vous pas d'être accusé de racisme anti- retraités ?
- C’est aussi une grave erreur économique de pénaliser ainsi une population de 8 millions de retraités
- et ce sera une opération blanche,qui ne se traduira par aucun bénéfice pour l’Economie et l’emploi !
Le poste « dépenses de consommation » des retraités indispensable à l’activité économique va encore diminuer à cause de la CSG inique et discriminatoire de 1,7%ne telle politique de nivellement par le bas est- elle vraiment judicieuse ?
Les retraités regrettent qu’aucune des mesures que vous voulez promouvoir ne soit orientée vers la création d’emplois industriels par la promotion de l’innovation- invention et de la recherche industrielle. C’est là l’une des seules pistes à votre disposition, et dont vous étiez chargé en 2015- 2016 en tant que ministre de l’Industrie en liaison avec le Ministre de la Recheerche de l'Enseignement supérieur.
A ce sujet vous avez été de la part du Sénateur PS Rachel MAZUIR, en juillet 2015, l’objet d’une question parlementaire publiée au JO de la République sur la rémunération des inventeurs salariés. Et ce comme moyen de booster efficacement la création de nouveaux produits et procédés industriels inventifs, compétitifs et innovants. Donc de contribuer à la création d’emplois voire d’entreprises nouvelles pour les exploiter.
Mais malheureusement malgré une relance, le sénateur MAZUIR n’a jamais reçu de réponse..
Il n’est pas trop tard j’en suis convaincu, pour se pencher sur la question,cruciale pour l'emploi et la pérennité des entreprises, soulevée par le sénateur et y chercher des solutions, car il s’agit de l’intérêt national.
Je suis à votre disposition pour rencontrer l’un de vos conseillers techniques à l’Elysée afin d’en conférer.
Espérant une réponse favorable de votre part,
Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, l’’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Dr Jean- Paul MARTIN
ancien ingénieur- conseil
ancien vice- président de la CNCPI
docteur en droit
ancien avocat au Barreau de Paris
http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/
Ouvrage de droit : « Droit des Inventions de salariés » par Jean-Paul Martin, Editions LexisNexis, 3ème édition octobre 2005
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