Christine Lagarde a été reconnue coupable, lundi, par la Cour de justice de la République (CJR). L'ancien ministre de l'Économie, des Finances et du Travail (2007-2011) avait comparu, tout au long de la semaine précédente, pour des «négligences» ayant permis un détournement de fonds publics de 403 millions d'euros dans le cadre d'un arbitrage truqué mis en œuvre pour mettre un terme à neuf procédures judiciaires ouvertes depuis 1993 sur fond de dossier Tapie-Adidas. Sur Europe 1, son avocat Patrick Maisonneuve s'est dit «déçu». «Nous plaidions la relaxe, donc je ne vais pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien», a-t-il expliqué.
L'AFP a publié les principaux points de l'arrêt rendu par la CJR contre Christine Lagarde. Sur la décision de lancer un arbitrage avec Bernard Tapie en 2007, elle a considéré qu'«il ne résulte ni des éléments du dossier, ni des débats, que Mme Lagarde, en sa qualité de ministre, (...) se soit rendue coupable de négligences constitutives de fautes pénales». Sur la décision d'accepter la sentence arbitrale en 2008, elle a estimé en revanche qu'«il convient de constater que Mme Lagarde, avocate de profession (...) a fait preuve de négligence en décidant de ne pas exercer de recours en annulation.»
Sur le détournement de fonds publics, la CJR a estimé que «l'insistance de différents acteurs pour faire disparaître tout obstacle à l'engagement d'une procédure d'arbitrage, la manière occulte dont la rédaction du compromis a été modifiée (...), les connivences révélées (par des décisions de justice ultérieures), et, enfin, le caractère exorbitant du montant de la somme accordée (...) au titre du préjudice moral caractérisent l'existence de détournements frauduleux».
Sur la dispense de peine, «il doit être tenu compte, pour l'appréciation de la peine, du contexte de crise financière mondiale dans lequel Mme Lagarde a exercé ses fonctions de ministre des Finances. Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent être également prises en compte en sa faveur. (...) Il convient de prononcer une dispense de peine à l'égard de Mme Lagarde, sans mention de la décision au casier judiciaire» conclut l'arrêt.
Mme Lagarde n'était pas présente au moment du prononcé de l'arrêt: elle était déjà repartie à Washington, où se trouvent ses bureaux de directrice générale du FMI. Ni elle, ni l'institution internationale n'ont commenté quelles seraient les conséquences d'une telle condamnation sur sa carrière. Le conseil d'administration du FMI «réaffirme sa pleine confiance dans la capacité de la directrice générale de continuer d'assumer ses fonctions efficacement», indique un communiqué publié ce lundi.(...)
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