UN "TROU" D'UN MILLIARD D'EUROS
Ce chiffre, explicité dans le rapport public annuel 2012, est obtenu par un calcul rapide : les 254 000 salariés inscrits à l'annexe VIII (techniciens, cadres et ouvriers du spectacle vivant et de l'audiovisuel) et à l'annexe X (artistes) versent des cotisations s'élevant à 232 millions d'euros. En parallèle, les salariés indemnisés (106 000) reçoivent 1, 263 milliard d'euros de prestation. Le solde financier est donc fortement négatif : - 1,031 milliard en 2010.
Le calcul opéré par la Cour des comptes pour isoler le déficit des seuls intermittents peut ainsi être appliqué à d'autres catégories, par exemple, les seuls CDD. Ainsi, dans un rapport paru fin 2013, la Cour dénonce une hausse du nombre d'emplois précaires en période de crise, qui ne touche pas seulement les intermittents. Résultat, dans les comptes de l'assurance-chômage, le déficit le plus lourd provient des salariés en CDD : 5,592 milliards d'euros, et celui des intérimaires s'élève à 1,464 milliard d'euros.
UN CALCUL CONSIDÉRÉ COMME SIMPLISTE
Mais, au sein de l'Unedic, l'association paritaire qui gère l'indemnisation des chômeurs, ce mode de calcul est considéré comme simpliste. Car, abroger le régime des intermittents ne ferait pas disparaître les salariés du spectacle, qu'il faudrait bien continuer à indemniser entre deux contrats. Vincent Destival, directeur général de l'Unedic, a sorti sa calculatrice, et s'est lancé dans des simulations complexes, détaillées dans le rapport parlementaire de 2013 sur l'emploi dans le secteur artistique présenté par le député Jean-Patrick Gille.
Aujourd'hui, les règles de calcul du régime des intermittents leur sont favorables : ils ne doivent cotiser que 507 heures sur dix mois pour être indemnisés durant huit mois, alors que les autres salariés doivent cumuler 610 heures sur 28 mois pour obtenir des allocations biens moins longues (un jour par journée travaillée). Donc dans l'immédiat, une grande partie des salariés du spectacle (48 %) devraient attendre d'avoir cumulé davantage d'heures pour ouvrir leurs droits. Pour les autres, la durée d'indemnisation serait fortement réduite « dans une proportion pouvant aller jusqu'à 50 % ». Une grande économie, donc, à première vue.