Loi-Travail : "Merci François pour ce changement"

« Loi-Travail » : Merci pour ce changement

Le discours dominant distillé depuis des mois par les medias - avec une unanimité suspecte qui laisse comprendre qu’ils appliquent tous en choeur une consigne non écrite des grands syndicats patronaux ( MEDEF, AFEP)  est en substance :

«  Les patrons surtout dans les PME, ont peur de leurs salariés, ils ont peur d’être attraits par eux devant les Prud’hommes et d’être lourdement condamnés pour licenciement abusif » ce qui  (à les entendre) les « conduirait au dépôt de bilan, et donc tous les autres salariés de l’entreprise au chômage… "

Première remarque : les patrons reconnaissent donc d'eux- mêmes par ce langage qu'ils commettent des  abus ! alors que les jugements des Prud'hommes donnent tort aux salariés danss 50% des cas ! Le prétendu risque mortel pour les entreprises est donc très fortement exagéré...à dessein...

MAIS... ILS VOUDRAIENT QUE LEURS ABUS RESTENT QUASIMENT IMPUNIS !!! QU' ILS N'AIENT PAS DE COMPTES A RENDRE QUAND ILS EN COMMETTENT !

PAR CONTRE DES SALARIES QUI COMMETTENT DES ABUS SONT JETES HORS DE L ENTREPRISE ET LICENCIES SANS HESITATION ! ET PAS QUESTION DE PLAFONNER LES AMENDES INFLIGEES A CES SALARIES : exemple le trader Jérôme KERVIEL condamné à  rembourser 4,9 MILLARDS Euros à la Société Générale !!!!

Et de citer un  exemple de cette mésaventure survenue à un patron en pratiquant un amalgame à TOUS les patrons, et en se gardant bien de donner des chiffres !... Comme si ce qui est arrivé à un petit patron sur 2 millions, condamné pour licenciement ABUSIF donc PAR SA FAUTE devait arriver à tous les autres !

 Ainsi selon ces Bons Samaritains  les patrons surtout les « petits ») «  ont peur d’embaucher car s’ils licencient abusivement des salariés – donc sur une faute grave de leur part dommageable au salarié licencié – ils vont être poursuivis et condamnés…

On ne savait pas que les patrons étaient aussi peureux, timides, timorés avec leurs employés !...Ce n'est pas l'impression qu'ils font quand on les voir diriger leur entreprise, licencier des gens pour tel ou tel motif, souvent contestable (pas toujours !), abusif...On va pleurer sur leur sort !

Observons qu’on place ainsi d’emblée les patrons dans le cas où ils sont en tort vis-à-vis d’un salarié. « On » voudrait donc qu’ils puissent en toute liberté et sans risque commettre des abus, licencier sur-le-champ des salariés "au facies" sans motif ou avec un motif « bidon », comme déclarer » économique » le licenciement alors l’entreprise est florissante, richissime (je connais un ancien patron de PME rachetée par une GE ; après quoi l’ancien patron de la PME, devenu directeur général d’usine (salarié)  fut  licencié « pour raison économique » quand la GE a estimé pouvoir se passer de lui, après l’avoir dépouillé de son ancienne société…… quant à son épouse, elle aussi salariée elle fut également licenciée « pour refus de mutation de son poste »…à 800 km alors que son mari ne pouvait y aller…

Donc selon ce raisonnement des syndicats patronaux et de leurs  féaux des medias , pour que les patrons ne soient plus « terrorisés » à l’idée d’embaucher ni risquent d’avoir à payer une  indemnité en réparation du dommage qu’ils ont causé…, il faut qu’ils puissent accomplir leurs abus en toute impunité , et ce par une loi ad hoc le leur permettant !!

...Et que devient la Justice, la réparation des dommages causés à autrui dans tout ça ?? Dans quel monde les patrons se croient- ils ? au Moyen-Age avec des employés redevenus des serfs à la merci de leur seigneurs, jetables comme des Kleenex ?

El la loi- travail suivante, ce sera quoi ? ...La suppression du droit de grève sinon c'est le licenciement sur-le-champ sans indemnité ni préavis ?

L’ineffable Myriam El Khomri a toujours sur son visage un rictus pas très joli, qui la fait ressembler au soldat « Baleine », apprenti tueur «US  Marine » dans le film américain « Full Metal Jacket »… espérons qu’elle ne finira pas comme ce pauvre Baleine, qui après avoir tué son sergent- chef instructeur tortionnaire, se tire une balle dans la tête assis sur une cuvette de WC.

Quel cas fait- on alors des bases élémentaire de la Justice en France, déjà bien malade ? Que fait- on l’article 1382 du Code civil qui oblige quiconque a causé un dommage à autrui à le réparer en remboursant son  préjudice à la victime ?pratiquant des abus sur ses salariés

D’autre part, si un patron veut éviter de se trouver dans ce genre de situation, il ne tient qu’à lui de ne pas se rendre coupable d’abus vis-à-vis de ses salariés, en commençant d’abord à respecter ses obligations légales, trop souvent délibérément bafouées.

Les inventeurs salariés  des PME et GE en savent quelque chose !!

Ces thèses en  support de la « loi- travail »  ne sont pas recevables, elles ne sont que des pseudo- arguments assortis d’une forme de chantage,  ne  résistant pas à l’examen. Leur diffusion par tous les medias en même temps trahit la « patte » des syndicats patronaux qui téléguident les medias et le gouvernement en coulisse et leur dictent « leur » loi.. Bel exemple d’intoxication de l’opinion publique.

Il y a peu de temps, le discours patronal et médiatique dominant était : « les entreprises supportent trop de charges sociales, salariales et patronales (environ 30% de charges salariales et 30% de charges patronales). Elles plombent les entreprises tricolores et leur compétitivité dans une économie mondialisée  et nous empêchent d’embaucher…

Ce qui était plausible… D’après ce discours qui a duré des années, la faute du chômage revenait au coût exorbitant de la Sécurité sociale (son budget est supérieur à celui de l’Etat), de l’URSSAF, de la CNAM , de la CAF, de la CNAV, de l’AME, de la  CMU, la CMU-C , de l’AME et j’en passe.

L’Etat a donc multiplié les dispositifs plus ou moins temporaires pour réduire les charges sociales sur les bas salaires, puis a créé le CIR, le CICE, le pacte de stabilité, la « flexibilité » de l’emploi (mot neutre en apparence, signifiant de plus grandes facilités pour…licencier des salariés après les avoir embobinés …).

Le CIR a été mis en place en 2001 ; il est réservé (en théorie… car des… banques et des assurances en bénéficient aussi !...) aux entreprises commerciales, industrielles,  agricoles qui conduisent une politique de Recherche  et Développement :

de 600 Meuros en 2001, il a été multiplié par… 10 (DIX) en 11 ans pour atteindre 6 Milliards Euros en 2012 !! … l’effort de recherche et développement global dans l’industrie privée a-t-il été multiplié par 10 en 11 ans ?... Bien évidemment non !

Si cela avait été le cas on aurait observé une montée en flèche des dépôts de brevets français et européens par les entreprises hexagonales. Il n’en a rien été. Voir  les statistiques 2015 de l’OEB pour les dépôts de demandes européennes et de délivrance de brevets européens.

De plus le chômage n’a cessé de s’étendre pendant toutes ces années : à 6,5 millions fin 2015, 10% de la population totale, 35% de la population en âge de travailler )et jusqu’en  2016 malgré  le déversement croissant de  Milliards d’euros sur les entreprises – sur les grandes entreprises du CAC 40 /SBF 120 à 70% via le CIR, puis le CICE – 18 Mds€ versés de 2013 à 2015 selon une déclaration du Ministre des Finances Michel SAPIN !

Au vu de cet échec quasi total sur la création d’emplois malgré les tombereaux de milliards d’euros déversés depuis 15 ans, les milieux patronaux, qui télécommandent l’actuel gouvernement « de gauche » … ont décidé de changer de monture. Depuis plusieurs mois une vaste offensive médiatique et patronal e a été déclenchée contre le Code du Travail, accusé d’être la cause du mal incurable qui ronge la France, car « trop volumineux et trop complexe » surtout pour « les petits patrons » TPE, PME, PMI … et donc responsable du chômage en raison de la peur qu’il inspire – soi- disant - aux « petits patrons » !

… Encore un faux argument qui ne tient pas la route !  Pourquoi ne pas accuser aussi le Code de la Route, le Code du Commerce, le Code civil (3000 pages)  et quoi encore ?

Ce langage ne correspond pas à la réalité. Si l’on devait faire une exception pour les PME, PMI…pourquoi après un tel antécédent les entreprises, le MEDEF etc… ne demanderaient-ils pas aussi le plafonnement des indemnités de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles…) si l’entreprise est condamnée pour contrefaçon ???

Ces risques font partie « des risque du métier de patron ».Si  un patron a peur de ses salariés, il doit se préparer à changer de métier…à devenir lui- même salarié.

Mais ce n’est pas ce que j’ai eu l’occasion d’observer durant une longue carrière de cadre sup’ . Je n’ai connu – sauf dans une entreprise où les patrons étaient des ingénieurs anciens salariés : ils comprenaient mieux que les patrons « de droit divin » les problèmes des salariésplus agréables. Les relations entre eux et le personnel étaient bjamaisien plus agréables.

Mais quel que soit le patron, ex- salarié ou « de droit divin » dans une dynastie fondée sous Napoléon III, je n’ai jamais vu un patron intimidé par ses salariés, terrorisé à l’idée d’embaucher. Ils savaient tous prendre des décisions, même pénibles, quand il le fallait ! 

L’entreprise où j’ai passé la 2^ème moitié de ma carrière a triplé ses effectifs en 15 ans sans jamais avoir un procès aux Prud’hommes…

Selon les statistiques, seuls 0,6% des salariés attrairaient leurs patrons devant les Prud’hommes pour licenciement abusif.  Et dans 50% des cas les Prud’hommes donnent tort au salarié, qui est débouté.

Un petit patron a donc 1 chance sur 400 d’être condamné à verser une indemnité en réparation de la faute que ledit patron a commise en licenciant son salarié…

Inversement un salarié qui entre dans une PME a actuellement 1 chance sur 50 d’être licencié un jour par son patron !

Lequel prend le plus de risques ?

Actuellement les employeurs disposent déjà de tout un arsenal pour se séparer d’un salarié qui ne leur donne pas satisfaction pour la qualité de son travail, et se débarrasser d’un salarié est bien moins difficile qu’on ne le prétend dans la campagne médiatique en cours pour la loi- travail !

Précisons un peu les choses :

Dans le cadre du CDI, tous les salariés doivent passer par une « période d’essai » durant laquelle le salarié peut être licencié à tout moment, sans préavis  ni indemnité  et sans avoir à lui fournir un motif.

1 mois pour les non- cadres, prorogeable 1 fois de 1 mois.

3 mois prolongeables jusqu’à 6 mois pour les cadres et ingénieurs

Ancien cadre sup’ du privé, j’ai personnellement été témoin de licenciements de ce type.

Après la période d’essai, si les employeurs se posent encore la question « vais-je garder longtemps M. ou Mme », que font- ils ? Ils notent par écrit les faits, dates  et comportements du salarié qu’ils ont à lui reprocher. Ils constituent ainsi un dossier confidentiel qu’ils pourront mettre à profit pour se défendre contre un éventuel recours du salarié aux Prud’hommes en cas de licenciement.

Mais le plus souvent tout se déroule sans recours aux Prud’hommes.

Ainsi j’ai eu une collègue ingénieur qui avait franchi normalement semblait- il sa période d’essai ; mais j’avais remarqué qu’’ensuite elle gaspillait 1 heure de son temps tous les matins en discutant avec des collègues autour d’une tasse de café… et au cours de la journée ! Ce manège dura 6 mois. Elle ne devait pas non plus faire beaucoup de travail dans ces conditions et peut-être sa qualité était- elle médiocre…jusqu’à ce que les patrons exaspérés la convoquent et lui adressent un avertissement…sans effet.

Ils lui signifièrent alors son licenciement avec préavis  de 3 mois en lui  laissant  donc 3 mois pour trouver un autre poste ailleurs. Il n’y eut donc pas d’action aux Prud’hommes, instance que la salariée trop désinvolte et paresseuse aurait perdue…

Une autre fois c’est un ingénieur de Grande Ecole qui dans la même « boite » fut licencié au bout de …5 ans pour négligences graves au préjudice des clients. Négligences et médiocrité professionnelles que j’avais été à même de constater personnellement et qui étaient indéfendables.

Il se recasa comme il put (difficilement) et n’assigna pas ses patrons devant les Prud’hommes car il savait parfaitement qu’il était fautif. Bien des patrons ne l’auraient pas supporté pendant 5 ans !

Dans la même boite j’ai été témoin d’autres cas d’ingénieurs dont les patrons voulaient se séparer au bout de plusieurs années pour performances jugées insuffisantes, travail jugé médiocre etc… Chaque fois au lieu de le menacer d’un licenciement, ils lui expliquaient pourquoi ils souhaitaient se séparer , et lui laissaient un délai de 3 à 6 mois pour chercher un autre poste chez des concurrents. La séparation avait ainsi lieu à l’amiable, dans l’honneur et sans recourir à un licenciement, mesure extrême et pénible..

Enfin dans une autre PME (de moins de 10 salariés) j’ai aussi été témoin d’un licenciement  d’une secrétaire pour non- respect des horaires, absences irrégulières…comportement critiquable… Le patron n’avait pas eu peur de l’embaucher, il n’eut pas peur de la licencier, et fut soutenu aux Prud’hommes par le témoignage écrit en sa faveur de 5 salariés sur 7 !

De sorte que la salariée plaignante fut déboutée.

Ce fut le seul cas en 6 ans de présence dans cette PME.

Je pourrais citer d’autres cas de ce genre. J’ai interrogé un patron d’entre entreprise du bâtiment sur ces questions. Avec 7 salariés, il m’a déclaré n’avoir jamais eu un seul cas de procès aux Prud’hommes en 30 ans de métier !...

Je n’ai jamais connu un patron qui ait eu peur d’embaucher un salarié pour cause de terreur d’être traîné au tribunal en cas de licenciement abusif de sa part !!! Toutes ces histoires  de patrons terrorisés à l’idée d’embaucher sont de l’intox, de la « bouillie pour les chats » !

Cette campagne médiatique fait un amalgame abusif entre quelques cas isolés, exceptionnels et une réalité générale qui est toute autre. De même qu’une hirondelle ne fait pas le printemps, un patron condamné aux Prud’hommes à 2 ans de salaire d’indemnité en réparation d’un licenciement abusif ne fait pas 2 millions de petits patrons en faillite pour cause de licenciement abusif.

Ne généralisons pas…abusivement !

La loi- travail ne sert à rien pour créer des emplois, elle ne peut que créer de la précarité et causer un mouvement de révolte généralisé. Car les étudiants chômeurs, les salariés, les retraités, les artisans, les commerçants, les médecins… tous sont exaspérés et n’en peuvent plus de cette politique.

La loi-travail doit être retirée. Sinon elle va précipiter la catastrophe.