IL FAUT RETIRER LA LOI-TRAVAIL ! C'est une CONNERIE

Loi-Travail : des tarés au pouvoir

Il faut être complètement taré pour imaginer que la liberté totale de licencier des salariés arbitrairement et sans garde- fous peut être une incitation à embaucher donc à créer des emplois !

…Pour imaginer que plafonner les indemnités de licenciement abusif à 15 mois de salaire (24 000 € pour un salaire de 1600 €/mois) va inciter les patrons à l’embauche !

En plus c'est complètement immoral, indéfendable sur le plan éthique : l'impunité garantie à tous les abus scandaleux de toutes sortes que peut commettre un patron, petit ou grand, ainsi encouragé à terroriser ses salariés par la menace de licenciement au moindre problème avec ses salariés ! :

1. licenciements arbitraires, sans fournir de motif,
2. quasi- suppression devant les Prud'hommes des indemnités de réparation du préjudice causé par un licenciemnt abusif, Donc les Prud'hommes deviennent inutiles ! Le patron gagne "à tous les coups".  
3. liberté d'imposer unilatéralement des horaires de 60 h/semaine  
4. diminution du taux du paiement des heures supplémentaires
5. RENVERSEMENT DE LA HIERARCHIE DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS : de tout temps les LOIS s'imposent à TOUS petits et grands patrons, entreprises; elles sont au-dessus des Conventions Collectives et des Accords d'entreprise auxquels elles s'imposent , les lois ou Directives européennes ont la primauté sur les lois nationales; les conventions collectives sont supérieures aux Accords d'entreprise.devant les Prud'hommes, les Accords d'entreprise (ou les Chartes unilatérales octroyées par les employeurs aux salariés) sont supérieurs  aux Réglements intrnes au niveau d'un Département ou d'un Service de l'entreprise.

La hiérarchie actuelle est :

1) Lois ou directives européennes

2) lois nationales (issues en partie des Directives européennes)

3) conventions collectives

4) Accords d'entreprises

5) Règlements intérieurs d'usines, de laboratoires, de services de centres de recherches, d'entreprises... 

Chaque texte réglementaire d'une branche industrielle ou d'une entreprise doit être conforme aux régles plus générales définies par les textes de rang supérieur; sinon le texte est illicite, illégal, "réputé non écrit" vis à vis du salarié; il peut à tout moment être déclaré en Justice illicite ou inopposable aux salariés concernés et c'est alors la règle du texte supérieur qui s'applique.

Ainsi en 1997 au CNRS un Laboratoire de l'Université Pierre et Marie Curie à Paris avait voulu appliquer un Réglement interne d'un Service de ce Laboratoire, édicté en violation d'une loi nationale française par le Directeur du Service,.Ce règlement interne aboutissait à confisquer sans aucune indemnité son invention et ses brevets d'invention à un médecin ophtalmologiste stagiaire au Laboratoire; alors que d'après la loi, ils appartenaient au médecin inventeur. 

S'ensuivit un interminable procès entre le CNRS et le médecin, assigné en Justice par le CNRS et l'UPMC qui dura ...16 ans, jusqu'en 2013 à la Cour de cassation, via le Tribunal de Grande Instance de Paris, la cour d'appel,  le Tribunal administratif de Paris, le Conseil d'Etat, la cour d'appel à nouveau, la Cour de cassation chambre commerciale !

Toutes ces juridictions donnèrent raison au médecin contre le CNRS, qui avait commis là un abus, une violation de la loi ! Le CNRS fut définitivement  condamné à payer au médecin (qui conserva ses brevets) une indemnité de 500 000 euros en réparation de son préjudice, plus 150 000 euros de remboursement de ses frais d'avocat...

• AVEC LA LOI TRAVAIL SI ELLE ETAIT ADOPTEE, le CNRS aurait gagné ce procès contre son médecin stagiaire (non rémunéré) puisque c'est l'Accord d'entreprise ou le Réglement intérieur d'un simple laboratoire, élaboré arbitrairement par son Directeur sans la moinde négociation avec quiconque, qui aurait eu la pééminence et s'imposerait donc au 1er rang contre une loi nationale (ou même européenne !) . Laquelle se retrouverait au dernier rang, après les accords locaux, entreprise par entreprise, AUTORISANT AINSI LEGALEMENT PAR AVANCE  ET SANS SANCTION TOUS LES ABUS PATRONAUX OU  DE LA HIERARCHIE CONTRE LES SALARIES   !!!

Perspective évidemment inacceptable pour l'ensemble des salariés du secteur privé de France (13 à 14 millions !).

Autrement dit il n'y aurait plus de Justice pour lutter contre les abus et les sanctionner , car au niveau local d'une entreprise, les salariés sont bien plus faciles à intoxiquer et à manipuler par les employeurs que s'ils ont des lois pour les défendre ! On leur promet n'importe quoi ( des promesses habituellement non tenues, les exemples foisonnent dans l'actualité économique). Les salariés subissent d'habiles pressions voire du chantage et votent en majorité l'accord  voulu par leur Direction.

Au niveau local, la majorité des PME-PMI, souvent filiales de grands groupes multinationaux, ne possèdent pas de sections syndicales. Ces entreprises sont donc beaucoup plus faciles à impressionner, à amener à récipiscence, à intoxiquer et manipuler par les équipes de managers et directeurs nullement intimidés par la "menace" des Prud'hommes contrairement à ce que racontent les medias, notamment par le chantage à la perte d'emploi.

Ce qui explique  l'attrait  des syndicats patronaux pour renverser s'ils le peuvent la hiérarchie des normes, des textes conventionnels et législatifs. Leur pouvoir dans les entreprises, jusqu'à présent limité par les législations et conventions collectives, deviendrait alors ABSOLU, nulle loi  ou convention collective ne pouvant plus l'entraver ! 

...Resterait alors à savoir si le Conseil d'Etat compétent en la matière, et pourquoi pas la CEDH européenne jugeraient légale pareille contre- révolution patronale transformant les salariés en esclaves sans- droits, jetables comme des mouchoirs en papier, taillables et corvéables à merci  comme sous l'empereur Napoléon III...

Mais ce n'est pas en aggravant les abus, en transformant les salariés en esclaves qu'on créé des emplois !

LA LOI-TRAVAIL  DOIT ETRE RETIREE !

la loi- travail

Le patronat n’a cessé de répéter qu’il ne suffisait pas de prendre les mesures qu’il réclame pour déclencher des embauches  (allègement des charges sociales à l’embauche, pour une ou plusieurs années notamment, CICE, CIR, pacte de stabilité, flexibilité…)!

Pour embaucher, il faut que le besoin de nouveaux emplois se fasse sentir dans les entreprises afin de faire face à de nouvelles commandes. Hors de cette voie, point de salut a martelé le MEDEF ! Il a lui- même démontré que sa loi- travail dictée aux marionnettes gouvernementales laquais du MEDEF ne servira à rien si elle est votée !

Pour qu’il y ait de nouvelles commandes pour les entreprises, il faut de la croissance…

Et pour qu’il y ait de la croissance, il faut que le moteur économique n° 1 redémarre, que la demande reparte !

Le moteur n°1 de l’économie c’est la demande de consommation intérieure ! Pas les exportations en Chine, qui restent faibles à part les Airbus.

Et pour qu’il y ait redémarrage de la consommation, il faut que le pouvoir d’achat des consommateurs remonte, car depuis 5 ans il est complètement grippé !

Et pour le dégripper que faut- il ? Il faut augmenter les salaires et les retraites, bloqués depuis 5 ans, réduire de 100 Milliards d’euros les impôts sur le revenu  et les impôts locaux, indirects, ! 120 nouvelles taxes et relèvements d’impôts depuis 2012 tandis que les revenus sont bloqués !

Qu’on allège la fiscalité pour nous permettre de respirer, pour cesser d’asphyxier le consommateur,  pour les classes moyennes, moyennes sup’, pour les « riches » moteurs de la consommation donc des entreprises, qui ne se sont pas encore exilés en Belgique et au Luxembourg, en Suisse, en Angleterre ! et pas d’un chouïa !

Quand donc les abrutis qui nous gouvernent comprendront-ils tout cela ???