Exil fiscal : SAUVE QUI PEUT ! DEPUIS 2012 PRES DE 100 MILLIARDS D'IMPÖTS DE PLUS !!!!

28 août 2015

Exil fiscal : c'est l'hémorragie !

En sept ans, de 2007 à 2013, exactement 13 438 contribuables au revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros sont partis.

Un mouvement inexorable d'exil... C'est ce que montrent les statistiques 2013 du ministère des Finances sur les départs à l'étranger de contribuables aisés. La hausse est de 40% par rapport à 2012. Dans le même temps, une étude d'un cabinet anglo-saxon dévoile le classement des pays qui font fuir leurs millionnaires. La France est sur le podium.

Le ministère des Finances a un faible pour la politique de l'autruche qui consiste à se voiler la face et à nier un fait pour se persuader qu'il n'existe pas. C'est ce qu'il fait depuis des années en matière d'exil fiscal. Les impôts ne cessent d'augmenter et sont concentrés sur la tranche la plus aisée des contribuables (10 % des Français paient 70 % de l'impôt sur le revenu et parmi eux 1 %, 45 % de cet impôt). Mais les redevables accepteraient sans réagir cette tonte fiscale. C'est archi faux et les chiffres donnent tort à Bercy.

Ces pays qui font fuir leurs millionnaires

Tout d'abord les chiffres du cabinet anglo-saxon New World Wealth confirment le flux incessant des départs. Auteur de nombreux rapports sur les mouvements de fortune dans le monde, il vient d'établir une liste des pays qui font fuir leurs millionnaires, c'est-à-dire, pour le cabinet, toute personne ayant un patrimoine au moins égal à 1 million de dollars. La France avec 42 000 départs entre 2000 et 2014 arrive en troisième position après la Chine (91 000 départs) et l'Inde (61 000).Mais les chiffres sont faussés par le fait que la Chine et l'Inde comptent six à trois fois plus de millionnaires que notre beau pays. Si l'on tient compte de ce fait, c'est en France que les départs sont les plus importants en pourcentage de la population millionnaire. Heureusement, nous avons encore environ 250 000 détenteurs de patrimoines supérieurs à 1 million de dollars (915 725 euros) mais pour combien de temps ?

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Le New World Wealth ne donne pas d'explications à ces départs. Ils peuvent tout aussi bien s'expliquer par le désir d'échapper au fisc que de recommencer une nouvelle vie en faisant fortune ailleurs. Mais le phénomène est d'autant plus inquiétant que d'autres pays proches comme le Royaume-Uni connaissent le mouvement inverse : un afflux de millionnaires. Ils seraient 125 000 à s'être installés chez nos voisins pendant la même période.

Plus le revenu est élevé, plus les départs sont en hausse

Ce mouvement inexorable d'exil est confirmé par les statistiques du ministère de l'Economie et des Finances qui s'est bien gardé d'en faire la publicité. Selon les derniers chiffres connus, l'année 2013, les départs à l'étranger de contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros seraient de 3 744 soit une hausse de 40 % par rapport à 2012. Les redevables de l'ISF ayant pris les chemins de l'exil sont pour la même année 714 soit une hausse de 15 % par rapport à 2012. Et l'on constate que plus le revenu est élevé, plus les départs sont en hausse. Ainsi, en prenant les contribuables au revenu fiscal de référence supérieur à 300 000 euros, le nombre des départs est de 659, soit une hausse de 46 % par rapport à 2012 contre une augmentation de 6 % pour l'ensemble des Français qui se sont expatriés en 2013.

Perte de recettes fiscales

Si l'on ne peut pas parler d'exode massif mais plutôt de lente et continue hémorragie, le phénomène est inquiétant et s'explique en grande partie par une pression fiscale insoutenable. En effet, en sept ans, de 2007 à 2013, exactement 13 438 contribuables au revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros sont partis. Sachant que leur revenu moyen est de 265 832 euros, on imagine l'importance de la perte de recettes fiscales. Si l'on suppose que notre contribuable est marié et a deux enfants, sa cotisation d'impôt sur le revenu aurait été cette année de 78 911 euros. Soit pour 3 744 exilés dans la même situation, une perte sèche de recettes fiscales de 295 442 784 euros et si l'on retient le chiffre de 13 438 départs, 1,06 milliard d'euros !

Et l'on pourrait raisonner de la même façon pour l'ISF si Bercy se décidait enfin à communiquer le montant moyen de la fortune des exilés. Sans compter qu'il faudrait y ajouter les impôts locaux et la TVA payée sur tous les achats de produits et services en France.

Je propose donc un devoir de vacances à nos caciques de Bercy. Analysez la maxime suivante en tenant compte des éléments statistiques ci-dessus cités: "Trop d'impôt tue l'impôt". La correction des copies et la note attribuée dépendront des propositions d'allègements de la prochaine loi de finances. Sans vouloir jouer les Cassandre, il y a fort à parier que les notes seront très mauvaises !